Contrat d'adoption

Contrat d'adoption

Voici à quoi vous vous engagerez en adoptant chez moi

I - Animal concerné :

Nom :

Né(e) le :

Sexe :

Type :

N° de pedigree :

Autorisé par l’éleveur à reproduire ............ NON ............ OUI ............ à partir de ………… (âge, pour les mâles)

Père :

Nom :

Né le :

N° de pedigree :

Propriétaire :
Mère :

Nom :

Né le :

N° de pedigree :

Propriétaire :

II - L'éleveur :

Nom :

Adresse :

E-mail :

L’éleveur certifie

- que l'animal est en bonne santé au moment de la cession,

- qu'aucun des parents de l'animal ne montre de signes d'agressivité envers l'homme,

- que l'animal a vécu dans un cadre familial et a été manipulé dès ses premiers jours,

- que l’animal n’a, à sa connaissance, jamais montré aucun signe d’agressivité envers l’homme,

- si l’animal est de sexe femelle, que celle-ci n’est pas gestante (n’ayant eu aucun contact avec des mâles autres que ses frères et ayant été séparée assez tôt de ses frères).
L’éleveur s'engage à prévenir l’adoptant s'il arrivait quelque chose à l'animal avant la cession de l’animal et à lui signaler tout signe suspect (animal amorphe, ou qui se gratte etc..).
L’éleveur cède l’animal à l’adoptant sous-cité, contre la somme de …......... euros.

III – L’adoptant :

Nom :

Adresse :

E-mail :

Par la présente l’adoptant s’engage

Art. 1

A fournir à l’animal les soins nécessaires ainsi que l’environnement dont il a besoin pour vivre dans des conditions opportunes pour sa croissance, sa vie, sa vieillesse et son maintien en bonne santé dans des conditions sanitaires acceptables.
Art. 2

A ne pas donner l’animal comme nourriture pour un autre animal.
Art. 3

A donner des nouvelles régulières de l’animal à l’éleveur, par mail, mp, msn, par l'intermédiaire de ce forum, ...
Art. 4

En cas d'impossibilité à garder le rat, à prévenir l'éleveur avant toute chose et dans les plus brefs délais. L’éleveur prendra en charge le replacement du rat, ou le gardera. Dans les 2 cas, l'adoptant participera aux recherches de covoiturage (soit vers l'éleveur, soit vers le nouvel adoptant). Cette clause n'est, bien entendu, pas un encouragement à se débarrasser du rat lorsqu'on en est lassé, mais à éviter une fin malheureuse aux bébés que l’élevage a choyé avant de le remettre à l’adoptant. En cas de retour de l'animal, quelle que soit le temps passé par l'animal chez vous, aucun remboursement ne pourra être demandé à la Raterie.
Art. 5

A aviser l’éleveur si l’animal s’échappe ou décède dans un délai de 24 heures.
En cas de décès, à faire obligatoirement pratiquer une autopsie par un vétérinaire et à communiquer les résultats de l'autopsie à l'éleveur ; ceci afin de connaitre au mieux la santé des familles suivies.
L'autopsie pourra être réalisée par le vétérinaire que l'adoptant aura choisi, et je suis prête à en assumer les frais.
Art. 6
En cas d'acceptation de reproduction (cfr ci-avant):

- S'il s'agit d'une femelle, à ne pas lui faire faire plus d'une portée (cette portée ne pouvant avoir lieu qu'entre l'âge de 6 et 9 mois avec un poids minimum de 250gr, et ce afin de préserver sa santé).

- S'il s'agit d'un mâle, à ne pas lui faire faire plus d'une portée, celle-ci ne pouvant avoir lieu qu'à l'âge minimal fixé par l’éleveur (afin d'éviter que la lignée ne se répande trop, et pour un meilleur suivi de la lignée) et que si le rat a atteint un poids minimal de 500gr.

- L’éleveur aura un droit de regard sur le(la) fiancé(e) choisi(e), sur les adoptants de la portée, et sera prioritaire (après les propriétaires des 2 reproducteurs) pour le choix d’un petit de la portée.

- A ne pas faire reproduire le(a) rat(e) avec un autre rat de sa famille.

- A stopper tout projet de reproduction avec l'animal, si l'éleveur le lui demande (en cas de découverte d'un problème génétique dans la lignée...).
En cas de refus de reproduction (cfr ci-avant): à respecter le choix de l'éleveur, et à ne pas faire reproduire l'animal.
En cas de portée accidentelle :

- A prévenir l’éleveur au plus tard le jour de la naissance de cette portée.

- A demander l’avis de l’éleveur sur chaque adoptant potentiel et à se conformer à cet avis en cas de refus. Ainsi qu’à fournir les coordonnées de chaque adoptant à l’éleveur pour un suivi efficace de la lignée.

- A laisser à l’éleveur le droit d’adopter sur la portée et à choisir son raton en priorité juste après les propriétaires des 2 parents.

- A interdire tous les petits de reproduction.
Art. 7

A ne pas faire vivre en permanence l'animal avec un congénère de sexe opposé (sauf si l'un des d'entre eux est castré).
Art. 8

A dater de la donation, les frais vétérinaires ne seront en aucun cas pris en charge par l’éleveur.

Les tarifs demandés ne sont pas négociables, et le règlement est à faire au plus tard lors de la remise en main de l'animal. Aucun crédit ne sera accordé.

NB : L’adoptant doit être majeur (dans le cas où l’animal est destiné à un mineur, nous demandons une attestation écrite et signée des parents ou de son représentant légal, nous garantissant son accord).

Le non-respect de ce contrat entraînera l’annulation de l’adoption et autorisera l’éleveur à reprendre l’animal sans aucune contrepartie.

Raton cédé à l’adoptant par l’éleveur, le …………………………………… à………………………………………

Signature de l’éleveur

Signature de l’adoptant (ou de l'intermédiaire) qui déclare avoir pris connaissance des charges du contrat

Contrat rédigé, rempli et signé en deux explemplaires.